Règlement intérieur

Règlement intérieur

Lundi, 23 Juillet 2012 15:05
TITRE I – PRINCIPES GENERAUX
Article 1 : But du Règlement Intérieur.
Le Parti politique dénommé « Parti pour les Sept Merveilles du Peuple Gabonais », en abrégé 7MP, créé en République gabonaise, entre les personnes physiques qui adhèrent à ses Statuts, arrête le présent Règlement Intérieur, dans le but de faciliter la compréhension de ses Statuts et de fixer les règles de son organisation et de son fonctionnement. Ces dispositions s’imposent à tous les Membres du 7MP.

Article 2 : Objectifs du 7MP.
Dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’indépendance de la Nation et des valeurs républicaines véhiculées par la devise nationale, le sceau de la République et l’hymne national, le 7MP ambitionne de conquérir la Magistrature Suprême en concourant à l’expression du suffrage universel au Gabon.
Le 7MP a pour objectif de concrétiser « Le Rêve Gabonais » qui consiste à créer un « édifice nouveau » faisant en sorte que « le temps heureux rêvé par nos Ancêtres arrive enfin chez nous » pour qu’ « aux yeux du monde et des nations amies, le Gabon immortel reste digne d’envie. » Ce projet vise à promouvoir, au Gabon, l’Etat de droit, au profit des Gabonaises, des Gabonais et de tous les partenaires qui y sont intéressés.
Ce cadre, construit sur la base de l’égalité de chances, la liberté de conscience, la dignité de la personne humaine, propose la formation d’un Peuple conscient devant Dieu et l’Histoire pour favoriser la fraternité, l’épanouissement de la famille, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, le dialogue social, les droits et devoirs, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la libre administration des collectivités locales et la responsabilité individuelle et collective.
Cette vision du Gabon que le 7MP souhaite matérialiser vise le rayonnement du Gabon, dans l’Afrique et dans le Monde, pour la pérennité de la Nation Gabonaise, de son identité et de sa culture, pour le développement de la coopération bilatérale et multilatérale, pour la fraternité et l’amitié entre les peuples du Monde et pour la construction d’une Afrique prospère et démocratique.

Article 3 : Population cible.
Le 7MP est une organisation politique qui rassemble, dans toutes les Provinces Gabonaises et à l’extérieur du Pays, sans distinction d’origine sociale ou religieuse, toutes les personnes décidées de matérialiser « Le rêve Gabonais » prôné par les Pères Fondateurs de la Nation Gabonaise. Il est ouvert à toute personne qui adhère à ses textes fondateurs que sont les Statuts, le Règlement Intérieur et la Charte des Valeurs.
La décision ci-dessus évoquée se mesure à l’aune de l’engagement de chacun à incarner un minimum de sept (7) Valeurs cardinales tirées de la Constitution de la République Gabonaise, de l’Hymne Nationale, de la Devise Nationale et du Sceau de la République Gabonaise. Il s’agit de la Conscience devant Dieu et l’Histoire, l’Humanisme, l’Epanouissement de la Famille, l’Autosuffisance Alimentaire, la Quête d’une Société plus Juste, le Patriotisme et la Diplomatie Frère. Du fait de l’attachement à ces sept (7) valeurs, les Membres du 7MP sont appelés les « Septiémistes.» Il s’en suit que les militants du 7MP sont des Hommes et des Femmes de Valeur.
Garant du respect des textes fondateurs, le Comité National de Contrôle du 7MP se chargera de veiller au respect et à la vulgarisation de ces valeurs pour que le Parti se positionne véritablement comme un agent formateur du Peuple souhaité.

Article 4 : Moyens d’action et Activités.
Les moyens d’action et les activités du 7MP sont :
– la réalisation de films et des émissions radiodiffusées, télévisées et multimédias ;
– la rédaction et la publication des revues, bulletins et ouvrages ;
– la création et la promotion de bibliothèques et de centres de documentation ;
– la participation à l’organisation de foires, kermesses, expositions, festivals et défilés ;
– la participation à l’élaboration et à la réalisation de programmes de développement du Pays ;
– la participation à la promotion de projets culturels, environnementaux et socio-économiques ;
– la promotion de la vie associative dans des secteurs d’activité et les couches sociales ;
– l’organisation des réunions, conférences, séminaires, meetings et colloques ;
– l’organisation des services d’ordre et de vigilance dans le cadre du Parti;
– l’organisation de souscriptions, quêtes, collectes de fonds visant à atteindre les objectifs du 7MP;
– l’organisation de l’encadrement de Mouvements de femmes et de jeunes ;
– l’organisation de toute activité propre à permettre au 7MP de mener à bien ses missions.

Article 5 : Fonctions Bénévoles.
Pour atteindre ses objectifs, le 7MP reconnaît en son sein plusieurs fonctions qui sont exercées à titre bénévole. Toutefois, certaines d’entre elles, en raison des contraintes particulières qu’elles imposent et des obligations légales, peuvent donner droit à une indemnité versée par le Parti. A ce propos, le Conseil National ou Congrès National arrête la liste des personnes devant bénéficier de ses émoluments. Cette liste retient les personnels politiques et administratifs que le Parti prendra financièrement en charge pour une durée bien déterminée signée par des contrats d’entretien.
Article 6 : Emblème.
L’emblème du 7MP est un soleil, encadré par les couleurs nationales, qui illumine la carte du Gabon au sein de laquelle les Hommes et les Femmes, petits et grands, travaillent pour la concrétisation du « Rêve Gabonais » qui se matérialise par un environnement verdoyant, meublé d’habitats convenables et de voie de communication permettant de faciliter le développement du Pays. Ce cadre de vie et de travail se met en place et se maintien par les vertus édictée par la Devise du Parti qui se décline par le triptyque Amour, Service, Intégrité.
Le Soleil qui illumine le Gabon figure l’aurore que le 7MP élève sur le Gabon pour encourager l’Ardeur au Travail, faire vibrer les Gabonais vers l’idéal du Gabon Nouveau souhaité et les soulever vers des sommets jamais égalés dans le Pays. Cette lumière annonce une ère nouvelle : l’ère du chandelier qui éclaire la maison Gabon et les intelligences pour que le génie gabonais face des prouesses.

Article 7 : Devise.
La Devise du 7MP est Amour, Service, Intégrité.
L’Amour est ici défini comme un sentiment qui doit habiter les « Septiémistes », en les poussant à toujours œuvrer, dans la patience et la bonté, en vue de l’accomplissement du « rêve Gabonais » pour eux-mêmes et pour les autres.
Le Service est un dévouement, volontaire, à aider autrui dans l’intérêt de l’avancement de la collectivité. C’est, de ce fait, un trait de caractère qui oblige un Membre du 7MP à toujours tenir ses engagements, dans les limites de l’acceptable.
L’Intégrité est une probité qui doit caractériser tout Membre du 7MP. Cette vertu le guide pour qu’il sache, dans la mesure du possible, distinguer ses biens de ceux d’autrui pour avoir une vie honnête et pondérée envers tous. Cette droiture lui impose d’avoir une conduite réglée pour éviter les vices comme le vol, la malhonnêteté, l’escroquerie et toute autre immoralité semblable.

Article 8 : Adhérents.
Le 7MP rassemble toutes les personnes physiques qui résident au Gabon, ainsi que les Gabonais expatriés, et qui adhèrent à ses objectifs. Dans ce sens, il garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent et veille au respect du principe de représentativité féminine dans la vie du parti et dans la gestion de la chose publique.
Les adhérents sont les personnes physiques qui ont payé le droit d’adhésion au 7MP et signé la fiche d’adhésion. Le statut d’adhérent donne droit à une carte de Membre. Sont réputés premiers adhérents les personnes qui ont pris part au Congrès Constitutif et ayant satisfait aux conditions d’adhésion ci-avant éditées. Le droit d’adhésion et les frais de la carte sont fixés par le Conseil des Dirigeants. La carte de Membre se renouvelle tous les deux (2) ans.

Article 9 : Procédure d’Adhésion.
Pour adhérer au 7MP, il faut remplir et signer, auprès du Bureau d’une Cellule de Base, une fiche d’adhésion fournie par le Bureau Local de rattachement. De même, il faut s’acquitter de ses droits d’adhésion et fixer ses objectifs politiques à atteindre au sein du Parti. Cette vision indique ce que ce militant compte faire dans le 7MP.
Dès la réception de ce dossier, au bout de quinze (15) jours d’examen visant à voir si le postulent n’est pas membre d’un autre Parti de la place, le Bureau Local remet le dossier à la hiérarchie qui poursuit la vérification et la transmission. Dès cet instant, le postulent acquiert le statut de Membre Sympathisant, reconnu par la délivrance d’un document tenant lieu de récépissé.
Le dossier d’adhésion doit contenir deux (2) photos d’identités, une fiche d’adhésion renseignée et une copie de l’acte de naissance ou jugement supplétif ou la copie d’une pièce d’identité.
L’adhésion finale est prononcée avant trois (3) mois par décision du Bureau Exécutif. Elle est définitive par décision du Conseil des Dirigeants qui autorise au Bureau Exécutif de délivrer les documents y relatifs.

Article 10 : Membres.
Les Membres du 7MP sont les personnes physiques qui ont manifesté leur appartenance à ce Parti par la satisfaction des conditions ci-avant édictées aux Articles 8 et 9 ci-avant. Dans les limites légales, les immigrés au Gabon peuvent être Membres du 7MP pour apporter un concours aux nationaux. De part leurs contributions au sein du 7MP, on distingue les Membres Actifs, les Membres non Actifs et les Membres Sympathisants.

Article 11 : Membres Actifs.
Les Membres actifs du 7MP sont les Adhérents qui participent de manière effective et régulière à la vie de ce Parti. Ce titre leur est reconnu, par le Conseil des Dirigeants, pour avoir payé au moins, durant les Sept (7) derniers mois, la moitié des contributions financières dues ou pour avoir contribué d’une certaine manière pour le 7MP, de façon remarquable durant cette période. Seuls les Membres Actifs ont le droit de participer au vote lors de la prise.

Article 12 : Membres Non Actifs.
Les Membres non actifs du 7MP sont les adhérents qui participent de façon occasionnelle et/ou inconstante à la vie de ce Parti. Ce titre leur est reconnu, par le Conseil de l’Exécutif, pour avoir payé au moins, durant l’intervalle temporel du renouvellement des adhésions, une partie des contributions financières dues ou pour avoir travaillé, de manière remarquable aux réunions ou aux activités, pour le 7MP. Cette qualification octroie à ses bénéficiaires le droit de prétendre à certaines responsabilités au sein du Parti.

Article 13 : Membres Sympathisants.
Le statut de Membre Sympathisant du 7MP est accordé, par le Bureau Exécutif, aux Adhérents qui ne remplissent pas les conditions des Articles 11 et 12 ci-dessus. Le statut de Membre Sympathisant peut aussi être accordé aux personnes physiques qui ont manifesté, durant les Sept (7) derniers mois, leur intérêt et leur intention d’appartenance au 7MP par des présences multipliés à certaines réunions ou par des contributions matérielles et/ou financières quelconques.
Dans ce dernier cas, le statut de Membre Sympathisant ne peut être accordé pour une durée de plus de Sept (7) mois, sans que son bénéficiaire ne remplisse les conditions mentionnées dans les Articles 8 et 9 précédents.
Les Membres Sympathisants sont des membres qui participent au débat et prennent part aux activités sans être des responsables à quel que niveau que ce soit. Ils ne sont donc pas éligibles et ne peuvent être des dirigeants.

Article 14 : Perte de la qualité de Membre.
La qualité de Membre se perd par décès, par démission ou par radiation. Les procédures encadrant la perte de la qualité de Membre, sont :
1) la démission dûment signifiée par l’intéressé au Bureau Fédéral auquel il appartient et constatée par le Conseil des Dirigeants ;
2) la radiation prononcée, sur proposition du Bureau Exécutif ou du Comité National de Contrôle, par le Conseil des Dirigeants pour Faute Lourde ;
3) le décès constaté par tous les moyens possibles par une des Instances de l’Exécutif qui fait prendre un acte à propos au Conseil des Dirigeants.
La perte de la qualité de Membre a pour effet de rayer l’ancien Membre des effectifs du 7MP. De plus, elle donne lieu au déclenchement, au sein du Parti, de toutes les procédures à appliquer.

Article 15 : Conséquences de la Perte de la qualité de Membre.
Toute personne ayant perdu la qualité de membre perd également les compétences et les avantages qu’il pouvait avoir du 7MP. Dès la signature, par le Conseil des Dirigeants, de l’acte consacrant la perte de la qualité de Membre, cette personne ne peut donc plus agir et être agi au nom du 7MP. De même, dès la signature dudit acte, le Bureau Exécutif règle, en utilisant les voies nécessaires, toutes les autres questions découlant de ce fait.

Article 16 : Fondateurs.
Les Fondateurs sont les personnes physiques reconnues être les initiateurs de la création du 7MP. Ils n’en sont pour autant pas les propriétaires. Le statut de Fondateur octroie à ses bénéficiaires une autorité morale pour émettre des avis, sur toutes les questions qu’ils jugent importantes, auprès des dirigeants des organes du 7MP. Les noms des Fondateurs du 7MP sont consignés sur une liste validée par le Congrès Constitutif. Chaque Fondateur désigne, au sein du 7MP, un représentant pour agir en son nom lorsqu’il est absent ou empêché.

Article 17 : Séparation des Pouvoirs.
Le fonctionnement du 7MP repose sur le principe de la séparation des Pouvoirs. A ce titre, la gestion du Parti tient compte des pouvoirs qui décident, des pouvoirs qui exécutent les décisions et des pouvoirs qui contrôlent l’exécution de ces décisions. Ils sont tous indépendants les uns des autres. Toutefois, pour le bon fonctionnement du Parti, des dispositions précisent ci-dessous dans quels cas certains organes outrepassent cette séparation.

Article 18 : Mode de décision.
Le fonctionnement du 7MP repose sur la démocratie, exprimée par le consensus ou le vote des Membres Actifs. Le principe adopté pour prendre les décisions est la collégialité qui donne lieu à un vote majoritaire à deux (2) tours, en cas de non consensus. De façon générale, après le deuxième (2è) tour, en cas d’égalité, la décision est prise par le Président de Séance.
Les débats sont ouverts à tous les adhérents. Le vote, quant à lui, est réservé aux seuls Membres Actifs. Le vote par procuration est limité à un pouvoir par Membre Actif. La démocratie s’applique également à la désignation des dirigeants des instances de Direction du 7MP. Elle s’applique aussi à l’investiture des candidats du 7MP aux élections. Les adhérents du 7MP sont consultés pour l’attribution des investitures comme l’indique la procédure ci-dessous.
Les moyens par lesquels les votes s’expriment sont : La main levée, le Bulletin secret, le vote électronique et tout autre moyen retenu par le Conseil National ou le Congrès National. Les débats aux seins des Organes sont dirigés par un Président de Séance qui distribue la parole et met de l’ordre.

TITRE II – ORGANISATION DU 7MP.
Article 19 : Organes du 7MP.
L’organisation du 7MP repose sur un équilibre de pouvoirs répartis au sein de trois groupes matérialisant les pouvoirs de décision, les pouvoirs d’exécution et les pouvoirs de contrôle évoqués à l’Article 17 ci-dessus. Chaque organe du Parti peut créer, pour ses besoins, une Commission ponctuelle chargée d’une mission particulière, définie pour un temps n’excédant pas un an. Les attributions de cette Commission sont validées par le Conseil des Dirigeants.

A – Organes du Pouvoir de Décision.
Article 20 : Organes de Décision du 7MP.
Les Organes détenant les Pouvoirs de Décision sont :
– Le Congrès National ;
– Le Conseil National ;
– Le Congrès Provincial ;
– Le Conseil Départemental.

Article 21 : Rôle du Congrès National.
Le Congrès National est l’Assemblée Générale du 7MP. Il est alors le principal pouvoir Décisionnel. De ce fait, il lui appartient de prendre les grandes décisions qui concernent le 7MP. Après examen des propositions du Conseil National, il légifère en délibérant sur l’action générale et les orientations politiques du 7MP. Le Congrès National délibère sur les textes fondateurs du 7MP, prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application de ces textes et pour la bonne marche du Parti. Sous réserves des dispositions réglementaires, il statue sur le renouvèlement des Organes Nationaux du Parti et se prononce, en dernier ressort, sur les sanctions disciplinaires.
En session ordinaire, Il apprécie le rapport du Comité de Contrôle, examine et vote le bilan du Bureau Exécutif, arrête les grandes actions du Parti pour les sept (7) années à venir et vote les limites budgétaires y relatives.
En session extraordinaire, convoquée soit à l’initiative du Bureau Exécutif, soit sur proposition du Comité National de Contrôle, soit à la demande de soixante-quinze pour cent (75%) des Membres Actifs, le Congrès National extraordinaire délibère uniquement sur l’ordre du jour qui a fait l’objet de la convocation.
Le Congrès National réunit les Membres du 7MP, les personnes ressources invitées par le Conseil National et les Fondateurs ou leurs représentants, choisis parmi les Membres du Parti. Les conditions de désignation des délégués au Congrès National sont fixées par le Conseil des Dirigeants.

Article 22 : Tenue du Congrès National.
Le Congrès National se tient, dans la Capitale Politique du Gabon, en session ordinaire, aux lieux et dates arrêtés par le Conseil des Dirigeants. Trois mois (3) mois avant le début des travaux, le Comité d’Organisation envoie des correspondances précisant les contours et les implications nécessaires à la tenue des Assises.
Le Congrès National se tient tous les sept (7) ans et peut être convoqué en session extraordinaire, conformément à l’article 21 précédent. En session extraordinaire, il peut se tenir en tout autre lieu. Dans ce cas, en fixant l’ordre du jour, le Conseil National extraordinaire y relatif décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès National extraordinaire.
Durant les Assises du Congrès National les travaux sont effectués dans les Commissions, à savoir : la Commission de Politique Générale, la Commission de Affaires Administratives et Juridiques et la Commission des Affaires Financières et Economiques. Les affaires électorales sont directement gérées par le Bureau des Assises qui est de fait la Commission Electorale de circonstance.

Article 23 : Comité d’Organisation du Congrès National.
Le Congrès National est préparé par un Comité dénommé Comité d’Organisation du Congrès National. Il est composé d’un Directoire, défini en nombre et en attributions par le Conseil des Dirigeants, et de Commissions de travail. Le Directoire, conformément aux textes fondateurs, fixe à son niveau les détails nécessaires à l’organisation des Commissions de travail. Cette mission s’achève dès l’ouverture du Congrès National avec l’installation du Bureau des Assises.

Article 24 : Bureau des Assises.
Le Congrès National est dirigé, durant les travaux des Assises, par un Bureau des Assises. C’est lui qui dirige les débats et qui préside les élections lors du Congrès National. Le Bureau des Assises est composé de quatre (4) Membres, élus lors du précédent Conseil National, dont un(e) Président(e) et un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire-Rapporteur et un(e) Adjoint(e), qui ne sont pas dirigeants d’un Organe National du Pouvoir Exécutif ou du Pouvoir de Contrôle. Ce mandat expire avec le terme du Congrès National.
Les fonctions de Membre du Bureau des Assises sont incompatibles avec toute autre fonction. En outre, les membres du Bureau des Assises ne peuvent être candidats à une élection pendant la durée de leur mandant. De même, ils ne peuvent être membres d’une Commission du Congrès National ou y avoir des responsabilités, à l’exception de la Commission Electorale.

Article 25 : Rôle du Conseil National.
Le Conseil National est l’Organe de décision qui assure le rôle de l’Assemblée Générale dans l’intervalle des sessions ordinaires du Congrès National du 7MP. Il a pour rôle de préparer le Congrès National et de prendre, en son absence, toutes les décisions d’envergure nationale. Le Conseil National est chargé de faire le bilan politique et de définir, dans l’intervalle des sessions du Congrès National, les orientations politiques du 7MP.
En session ordinaire, le Conseil National apprécie le rapport du Comité National de Contrôle, examine les rapports du Bureau Exécutif, arrête le programme d’actions du Parti pour les trois (3) années à venir et vote le Budget triennal y relatif.
Les délibérations du Conseil National sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié des membres inscrits aux Assises. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, un nouveau vote est organisé plus tard avant la fin des travaux et les décisions sont prises sans condition de quorum.
En session extraordinaire convoquée soit à l’initiative du Bureau Exécutif, soit sur proposition du Comité National de Contrôle, soit à la demande des trois-quarts (¾) des Membres Actifs, le Conseil National délibère uniquement sur l’ordre du jour qui a fait l’objet de sa convocation.
Le Conseil National réunit les Membres en exercice de tous les Organes du 7MP, les Adhérents (membres anciens ou nouveaux) du Gouvernement, les Adhérents (anciens ou nouveaux) Membres du Parlement, les élus locaux, les hautes personnalités Membres du 7MP, toutes les personnes ressources invitées par le Conseil des Dirigeants, et les Fondateurs ou leurs représentants, pris parmi les Membres du 7MP.

Article 26 : Tenue du Conseil National.

A partir de la date du Congrès National, le Conseil National se réunit, en session ordinaire, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur convocation du Conseils des Dirigeants qui en fixe l’ordre du jour, le Comité d’Organisation, les dates et le lieu.
Sauf à titre exceptionnel, le Conseil National est présidé par un Bureau des Assises de quatre (4) Membres, élus lors du précédent Conseil des Dirigeants, dont un(e) Président(e) et un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire-Rapporteur et un(e) Adjoint(e), qui ne sont pas dirigeants d’un Organe du Pouvoir Exécutif ou du Pouvoir de Contrôle.
En session extraordinaire, conformément à l’article 25 précédent, le Conseil National peut se tenir pour un ordre du jour déterminé arrêté par le Conseil des Dirigeants qui décide des modalités et des délais d’organisation de ladite session.
Durant les Assises du Conseil National, les travaux sont effectués dans les Commissions, à l’instar de la tenue du Congrès National. Dans tous les cas, les débats sont ouverts à tous les participants. En cas de non consensus, les décisions sont prises par un vote majoritaire des Membres Actifs.

Article 27 : Rôle du Congrès Régional.
Le Congrès Régional est l’organe de décision qui assure le rôle de l’Assemblée Générale pour les questions qui lui sont déléguées sur l’étendue provinciale. Il a pour rôle de préparer le Congrès National du 7MP, en arrêtant les propositions de la Région, et de prendre, conformément aux dispositions réglementaires, toutes les décisions d’envergure régional. Le Congrès Régional est chargé de définir, pour la Région intéressée, l’adaptation des orientations politiques du 7MP. Il se réunit sur autorisation des instances supérieures du Parti.
En session ordinaire, le Congrès Régional apprécie le rapport de la Commission Régionale de Contrôle, examine les rapports du Bureau Provincial, arrête le programme provincial d’actions politiques du 7MP pour les trois (3) années à venir et vote le Budget triennal y relatif.
En session extraordinaire convoquée soit à l’initiative du Bureau Régional, soit sur proposition du Comité Régional de Contrôle, soit à la demande des trois-quarts (¾) des Membres Actifs répertoriés par le Bureau Régional, le Congrès Régional délibère uniquement sur un ordre du jour portant sur les matières relatives aux élections, à la discipline du Parti, à la préparation du Congrès National et à toute autre matière indiquée par le Conseil National.
Le Congrès Régional réunit les Membres du 7MP qui sont répertoriés par le Bureau Régional. A ceux-là s’ajoutent les membres de tous les Organes Nationaux du 7MP qui ont été expressément désignés, dans les délais, par leur hiérarchie et ceux invités par le Bureau d’Organisation du Congrès Régional.

Article 28 : Tenue du Congrès Régional.

Le Congrès Régional se réunit, en session ordinaire tous les trois (3) ans, sur convocation du Bureau du Congrès Régional qui publie, après la réunion préparation du Congrès Régional, l’ordre du jour. Le Congrès Régional se tient aux lieux et dates arrêtés par le Bureau des Assises dont le nombre de Membres est fixé à quatre (4). Il comprend un(e) Président(e) et un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire-Rapporteur(euse) et un(e) Adjoint(e). Le(la) Président(e) de ce Bureau est le(la) Président(e) du Bureau Régional, le(la) Vice-Président(e) est le(la) Président(e) de la Commission Régionale de Contrôle. Le(la) Rapporteur(euse), quant à lui(elle), est désigné(e) par la Commission Régionale de Contrôle tandis que son adjoint(e) est nommé(e) par le Bureau Régional.
En session extraordinaire, conformément à l’article 27 précédent, le Congrès Régional peut se tenir pour un ordre du jour arrêté par une réunion préparatoire réunissant les membres du Bureau Régional et ceux de la Commission Régionale de Contrôle. Cette réunion préparatoire décide également des modalités et des délais d’organisation de ladite session.
Dans tous les cas, les débats sont ouverts à tous les participants. En cas de non consensus, les décisions sont prises par un vote majoritaire des Membres Actifs répertoriés par les instances régionales du 7MP.

Article 30 : Rôle du Conseil Fédéral.
Le Conseil Fédéral est l’Organe de décision qui assure le rôle de l’Assemblée Générale pour les questions concernant une circonscription politique fédérale. Il a pour rôle de préparer le Congrès Régional du 7MP, en arrêtant les propositions de la Fédération, et de prendre, sous réserves des dispositions réglementaires, toutes les décisions d’envergure fédérale. Le Conseil Fédéral est chargé de définir, pour la Fédération intéressé, l’adaptation des orientations politiques du 7MP.
En session ordinaire, le Conseil Fédéral apprécie le Rapport des Bureaux Locaux et celui du Bureau Fédéral. Il examine les Rapports du Bureau Régional et arrête le programme fédéral d’actions du 7MP pour les deux (2) années à venir. Il vote le Budget biennal y relatif.
En session extraordinaire convoquée soit à l’initiative du Bureau Fédéral, soit à la demande des trois-quarts (¾) des Membres Actifs répertoriés par le Bureau Fédéral, le Conseil Fédéral délibère uniquement sur un ordre du jour donné. Il porte sur les matières relatives aux élections, à la discipline du Parti, à la préparation des Congrès Régional et à toute autre matière indiquée par le Conseil National.
Le Conseil Fédéral réunit les Membres du 7MP qui sont répertoriés par le Bureau Fédéral. A ceux-là s’ajoutent les membres de tous les Organes Nationaux et Régionaux du 7MP qui ont été expressément désignés par leur hiérarchie et ceux invités par le Bureau d’Organisation du Conseil Fédéral.

Article 31 : Tenue du Conseil Fédéral.

Le Conseil Fédéral se réunit, en session ordinaire tous les deux (2) ans, sur convocation du Bureau des Assises qui publie par la même occasion l’ordre du jour du Conseil Fédéral. Le Conseil Fédéral se tient aux lieux et dates arrêtés par le Bureau des Assises dont le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(e) sont le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(e) du Bureau Fédéral. Toutefois, avec l’autorisation de la Commission Régionale de Contrôle, ils peuvent se faire remplacer par leurs Adjoints.
Composé de quatre (4) Membres, le Bureau des Assises a un(e) Vice Président(e) nommé(e) par le Bureau Régional et un(e) Secrétaire-Rapporteur(euse) nommé(e) par la Commission Régionale de Contrôle. Ce Bureau des Assises peut mettre sur pieds, lors de la réunion préparatoire, des Commissions ponctuelles de travail pour la préparation du Conseil Fédéral.
En session extraordinaire, conformément à l’article 30 précédent, le Conseil Fédéral peut se tenir pour un ordre du jour déterminé par le Bureau des Assises qui décide des modalités et des délais d’organisation de ladite session.
Dans tous les cas, les débats sont ouverts à tous les participants. En cas de non consensus, les décisions sont prises par un vote majoritaire des Membres Actifs.

B – Organes du Pouvoir de Contrôle.
Article 32 : Organes de Contrôle du 7MP.
Les Organes détenant le Pouvoir de Contrôler et de Juger sont :
– Le Comité National de Contrôle ;
– La Commission Administrative et Juridique ;
– La Commission Nationale des Litiges ;
– Le Commissariat National aux Comptes ;
– Les Commissions Régionales de Contrôle.

Article 33 : Rôle du Comité National de Contrôle.
Le Comité National de Contrôle est l’organe qui organise et centralise le Pouvoir de contrôler et de juger au sein du 7MP. Ce Pouvoir s’intéresse aux matières comptable, financière, administrative, juridique, électorale et disciplinaire. Au niveau régional, ce pouvoir est délégué à la Commission Régionale de Contrôle. Elle est hiérarchiquement rattachée au Comité National de Contrôle. Au niveau de la spécialité, il délègue ce pouvoir aux autres Organes de contrôle ci-dessus repris.
Le Comité National de Contrôle est composé de cinq (5) personnes qui sont élues par le Congrès National, sur proposition du Conseil National. Il est composé d’un(e) Commissaire Général(e) au Contrôle, d’un(e) Adjoint(e), chargé(e) de l’Administration et des litiges, d’un(e) Secrétaire Général(e), d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e), d’un(e) Commissaire chargé des Finances et des biens matériels.
Sauf à titre exceptionnel par décision du Conseil National, les fonctions de membre du Comité National de Contrôle ne peuvent se cumuler avec celles d’un autre Organe. Renouvelable une (1) fois, la durée du mandat d’un Comité National de Contrôle est de cinq (5) ans. Ce mandat rattache une personne à un poste. De plus une personne ne peut faire plus de dix (10) ans dans ledit Comité.

Article 34 : Organisation des Contrôles.
Le Comité National de Contrôle organise des contrôles permanents et des contrôles inopinés à tous les niveaux pour s’assurer de la régularité et de la légalité des opérations de tous les organes. Il ne juge donc pas de l’opportunité. A l’issue de ses vérifications, en décidant des mesures conservatoires nécessaires, il propose aux instances délibérantes compétentes son jugement. C’est donc en dernier ressort que l’organe délibérant arrête définitivement la décision. Hiérarchiquement placé au dessus de tous les autres Organes de Contrôle, le Comité National de Contrôle organise son travail en déléguant une partie de ce travail aux Commissions compétentes de contrôle.

Article 35 : Rôle de la Commission Administrative et Juridique.
La Commission Administrative et Juridique a pour rôle de veiller au respect de la légalité et des procédures. Elle donne, au nom du Parti, l’interprétation des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte des Valeurs du 7MP. Elle est composée de quatre (4) Membres formant le Directoire et de Commissaires. Le Directoire comprend un(e) Commissaire Administratif et Juridique, un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire Adjoint(e), tous nommés par le Comité National de Contrôle. Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Les Commissaires, quant à eux, sont nommés par ce Directoire. Ce dernier peut mettre fin aux activités des Commissaires, à tout moment.
La Commission Administrative et Juridique, par délégation de pouvoir, contrôle si les actes et les faits des organes et des membres sont conformes aux lois et régalements. En matière administrative, elle contrôle la gestion administrative du personnel et des Membres du Parti et propose les corrections éventuelles. Elle a également pour rôle d’être une chambre juridique préparée pour donner des avis et des directives face à un problème de droit.
Article 36 : Rôle de la Commission Nationale des Litiges.
Par voie hiérarchique, la Commission Nationale des Litiges tranche les problèmes qui naissent entre les Membres ou entres les Membres et les Organes. Elle règle aussi les différends opposant les organes entre eux, à l’exception de ceux qui l’intéresse ou de ceux qui implique le Comité National de Contrôle. Ainsi, les affaires litigieuses impliquant la Commission Nationale des Litiges relèvent de la compétence de sa hiérarchie tandis que celles dans lesquelles cette dernière est citée sont remises au jugement du Conseil National ou du Congrès National.
La Commission Nationale des Litiges est composée de quatre (4) Membres formant le Directoire et de Commissaires. Le Directoire comprend un(e) Commissaire National(e) des Litiges, un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire Adjoint(e), tous nommés par le Comité National de Contrôle. Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Les Commissaires, quant à eux, sont nommés par ce Directoire. Ce dernier peut mettre fin aux activités des Commissaires, à tout moment.
Article 37 : Rôle du Commissariat National aux Comptes.
Par voie hiérarchique, le Commissariat National aux Comptes exerce le contrôle externe de tous les biens du Parti. A cet effet, Il contrôle les fonds financiers, la Comptabilité, le Matériel, les Meubles et les Immeubles. Placé sous l’autorité du Contrôleur des Finances et des biens matériels, le Commissariat National aux Comptes contrôle et certifie, deux (2) fois par ans, les comptes de l’Exécutif et des établissements rattachés.
Le Commissariat National aux Comptes est composé de quatre (4) Membres formant le Directoire et de Commissaires. Le Directoire comprend un(e) Commissaire National(e) aux Comptes, un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire Adjoint(e), tous nommés par le Comité National de Contrôle. Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Les Commissaires, quant à eux, sont nommés par ce Directoire. Ce dernier peut mettre fin aux activités des Commissaires, à tout moment.
Article 38 : Rôle des Commissions Régionales de Contrôle.
Par délégation de Pouvoirs, la Commission Régionale de Contrôle exerce, sur l’étendue de sa circonscription politique, les contrôles dévolus au Comité National de Contrôle. A cet effet, la Commission Régionale de Contrôle s’organise de façon à ce qu’elle ait, en son sein, un Contrôleur pour chaque circonscription politique Fédérale.
La Commission Régionale de Contrôle est composée de quatre (4) Membres formant le Directoire, de Contrôleurs Fédéraux et de Commissaires. Le Directoire comprend un(e) Commissaire Régional(e), un(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire Adjoint(e), tous élus par le Congrès Régional. Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Les Contrôleurs Fédéraux et les Commissaires, quant à eux, sont nommés par le Directoire de la Commission Régionale de Contrôle. Ce dernier peut mettre fin aux activités des Contrôleurs et des Commissaires, à tout moment.
C – Organes du Pouvoir d’Exécution.
Article 39 : Organes d’Exécution du 7MP.
Les Organes détenant le Pouvoir d’Exécution sont regroupés en Organes Nationaux et en Organes Territoriaux.
Article 40 : Organes Nationaux d’Exécution du 7MP.
Les Organes Nationaux d’Exécution du 7MP se subdivisent en organes de Direction et en Organes Spécialisés. Les Organes Nationaux de Direction sont :
– Le Conseil des Dirigeants ;
– Le Conseil de l’Exécutif ;
– Le Bureau Exécutif.
. Les Organes Nationaux Spécialisés sont :
– La Commission Nationale de la Politique Gouvernementale ;
– La Commission Nationale des Elections ;
– La Commission Nationale de la Formation et de la Propagande ;
– La Commission Nationale des Mouvements ;
– La Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement.
C1 – Organes Nationaux de Direction.
Article 39 : Rôle du Conseil des Dirigeants.
Le Conseil des Dirigeants est l’organe qui permet à l’exécutif de légiférer en l’absence du Conseil National. Dans l’intervalle des sessions du Conseil National, selon les matières dont la compétence lui a été expressément déléguée par ce dernier. Il prend les décisions relatives au Budget et au Bilan de l’année écoulée, à l’adaptation de l’application de la politique du Parti et à la détermination urgente de la position du Parti sur les débats politiques d’actualité.
Article 40 : Tenue du Conseil des Dirigeants.
En accordant au Pouvoir Exécutif et au Pouvoir de Contrôle le même nombre de participant, le Conseil des Dirigeants réunit les Membres de tous les Organes du 7MP, auxquels s’ajoutent les élus du Parti. Le Conseil des Dirigeants se réunit tous les six (6) mois. Toutefois, en cas de nécessité, il peut toujours se réunir sur convocation du Bureau Exécutif. Il est présidé par le Bureau Exécutif. Il prend, dans l’intervalle des réunions du Conseil National, toutes les décisions provisoires, nécessaires à la direction du Parti.
Article 41 : Le Conseil de l’Exécutif.
Le Conseil de l’Exécutif est l’organe qui réunit, une fois par trimestre, le Bureau Exécutif et tous les autres Organes Nationaux du Pouvoir Exécutif. Elle peut se tenir aussi lorsque l’urgence l’exigence. Le Conseil de l’Exécutif a pour rôle de faire participer toutes les composantes de l’exécutif à la prise de décision. C’est l’organe qui permet à l’exécutif d’arrêter ses décisions les plus importantes. Il est présidé par le Bureau Exécutif.
Article 42 : Le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif est l’organe qui met en œuvre les décisions retenues par le Bureau National, le Conseil National et le Congrès National. Il dirige le 7MP, le représente et agit en son nom et place. Il est le seul habilité, par la voix du (de la) Président(e) ou d’un(e) autre Membre, par lui expressément délégué, à exprimer les positions du 7MP.
Pour une meilleure organisation du travail, le Bureau Exécutif a sous ses ordres les Organes Nationaux Spécialisés et les Organes Territoriaux. Il peut également, après avis du Conseil National, créer toutes les Commissions non permanentes de travail qui lui semblent nécessaires.
Le Bureau Exécutif est composé d’un(e) Président(e) ; d’un(e) 1er(e) Vice-Président(e) ; d’un(e) 2è Vice-Président(e) ; d’un(e) Secrétaire Général(e) ; d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ; d’un(e) Trésorier(e) Général(e) et d’un(e) Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e). En fonction des moyens du 7MP, après chaque élection, le Congrès National arrête le nombre et la désignation des Membres Permanents du Bureau Exécutif.
Sauf à titre exceptionnel par décision du Conseil National, les fonctions de Membre du Comité National de Contrôle ne peuvent se cumuler avec celles d’un autre Organe. Renouvelable une (1) fois, la durée mandat d’un Bureau Exécutif est de sept (7) ans. Ce mandat rattache une personne à un poste. De plus une personne ne peut faire plus de quatorze (14) ans dans ledit Comité.
C2 – Organes Nationaux Spécialisés.
Article 43 : Organes Spécialisés d’Exécution du 7MP.
Les Organes Nationaux Spécialisés sont :
– La Commission Nationale de la Politique Gouvernementale ;
– La Commission Nationale des Elections ;
– La Commission Nationale de la Formation et de la Propagande ;
– La Commission Nationale des Mouvements ;
– La Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement.
Article 44 : Commission Nationale de la Politique Gouvernementale du 7MP.
La Commission Nationale de la Politique Gouvernementale du 7MP est l’Organe qui est chargé de produire et de mettre à jour la Politique Gouvernementale que le 7MP préconise pour le Gabon. Regroupant des Commissaires détenant chacun un portefeuille, la Commission Nationale de la Politique Gouvernementale propose au Bureau Exécutif, puis au Conseil de l’Exécutif, la vision optimale de l’organisation et de l’animation ministérielle qui les incombent.
Article 45 : Organisation de la Commission Nationale de la Politique Gouvernementale.
Pour former cette Commission, le Conseil National ou le Congrès National arrête un nombre équitable de Commissaires par Province du Gabon. Après avoir tiré six (6) Provinces au sort, le Bureau des Assises concerné organise une élection pour choisir, dans chacune de ses six (6) Provinces, les deux-tiers (2/3) des Commissaires.
Le reste des Commissaires est désigné par le Bureau Exécutif, lors des mêmes Assises. A l’issue du Conseil National ou du Congrès National, le Bureau Exécutif précise les attributions de chaque Portefeuilles et les attribuent à chaque Commissaires.
Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Cependant, le renouvèlement n’intervient qu’à la tenue du Conseil National ou du Congrès National.
Article 46 : Commission Nationale des Elections.
La Commission Nationale des Elections s’occupe de toutes les affaires concernant les élections, internes ou externes au 7MP. Elle centralise les candidatures, sélectionne les meilleures postulants et, avec l’accord du Comité National de Contrôle, organise éventuellement les primaires au sein du 7MP. Toutefois, pour les élections à l’échelon National, la sélection et/ou l’organisation des primaires relève de la compétence du Conseil des Dirigeants.
La Commission Nationale des Elections est également chargée d’orienter, en fonction des objectifs du Parti, le financement des candidatures investies par le 7MP. Dans les limites réglementaires, elle prépare aussi toutes les élections qui ont lieu pendant le Congrès National. Après avis du Bureau Exécutif, elle rend compte au Conseil de l’Exécutif.
La Commission Nationale des Elections est composé d’un Directoire de trois (3) Commissaires, tous nommés par le Bureau Exécutif, dont un(e) Commissaire Principal(e) et deux (2) Adjoint(e)s. Leur mandat, renouvelable, est de trois (3) ans. Ils peuvent être secondés, le cas échéant, par d’autres Membres nommés par le Directoire. Ce dernier peut alors mettre fin leurs aux activités, à tout moment.
Article 47 : Commission Nationale de la Formation et de la Propagande.
La Commission Nationale de la Formation et de la Propagande est l’Organe chargé de penser et de propager la vulgarisation de l’idéologie du 7MP. Elle est l’Organe chargé d’organiser et d’animer le débat politique au sein du 7MP. C’est un centre d’études politiques qui crée pour les militants les facilités d’apprentissage sur le plan politique.
Conformément aux instructions du Conseil des Dirigeants, elle organise une Convention Nationale constituant un centre d’étude politique tous les deux (2) ans. La Convention Nationale permet aux Mouvements de s’exprimer. Elle donne également aux Militants du 7MP de se familiariser avec les enjeux politiques de base. Elle permet en outre la tenue de séminaires politiques de formation et d’information.
Dirigé, sous l’autorité du Bureau Exécutif, la Convention Nationale se tient de façon rotative dans chacune des Provinces du Gabon, aux lieux et dates arrêtés par le Conseil de l’Exécutif. Elle est animée par le Directoire de la Commission qui peut également établir un Présidium composé d’un(e) Responsable de la Convention Nationale et de deux (2) Responsables Assistant(e)s, tous nommés par le Directoire. Le mandat, renouvelable, de ces Responsables est de deux (2) ans. Il court jusqu’à la fin de la Convention Nationale. Ils peuvent être secondés, le cas échéant, par d’autres Membres nommés par le Responsable de la Convention Nationale.
La Commission Nationale de la Formation et de la Propagande est composée d’un Directoire de trois (3) Commissaires, tous nommés par le Bureau Exécutif, dont un(e) Commissaire Principal(e) et deux (2) Adjoint(e)s chargé(e)s respectivement de la propagande et de la formation. Le mandat, renouvelable, du Directoire est de trois (3) ans. Les Membres du Directoire peuvent être secondés, le cas échéant, par d’autres Membres nommés par le Directoire. Ce dernier peut alors mettre fin leurs aux activités, à tout moment.
Article 48 : Les Mouvements et la Commission Nationale des Mouvements.
Les Mouvements sont des entités politiques regroupant au sein du 7MP les sensibilités politiques d’un groupe constitué sur la base de critères relatifs au sexe, à l’âge, à la catégorie sociale et/ou professionnelle. Ils contribuent, en garantissant l’unité du Parti, à l’enrichissement du débat politique et intellectuel par l’expression de l’opinion qui est la leur.
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter à la Commission Nationale des Mouvements son Règlement Intérieur qui précise ses buts, son organisation et son fonctionnement. Le cadrage de la Commission Nationale des Mouvements permet ensuite à ce Mouvement de poursuivre les étapes de légalisation par le Bureau Exécutif, le Conseil de l’Exécutif et le Conseil National ou le Congrès National.
Article 49 : Commission Nationale des Mouvements.
La Commission Nationale des Mouvements du 7MP est l’organe qui canalise la ligne politique et la spécificité des Mouvements des courants politiques agréés au sein du 7MP. Elle est chargée de veiller au respect strict, au sein des Mouvements, des textes fondateurs du 7MP. Elle préside les élections et les réunions de crise des Mouvements. Une réunion est dite réunion de crise lorsqu’elle est consécutive à un climat d’hostilité qui empêche que le Bureau en exercice du Mouvement soit capable de présider sereinement la séance. Cette incapacité est décrétée par le Conseil de l’Exécutif.
Nommé par le Bureau Exécutif, la Commission Nationale des Mouvements est composé d’un Directoire formé par un(e) Commissaire Principal(e) et de plusieurs Adjoint(e)s chargé(e)s respectivement du suivi des activités de chacun des Mouvements. Le mandat, renouvelable, du Directoire est de trois (3) ans. Les Membres du Directoire peuvent être secondés, le cas échéant, par d’autres Membres nommés par le Directoire. Ce dernier peut alors mettre fin leurs aux activités, à tout moment.
Article 50 : Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement.
La Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement est l’organe qui gère, sous l’autorité du Bureau Exécutif, les relations qui lient le 7MP à des Organisations dont il est partie prenante. Elle s’occupe également du Recouvrement de tous les fonds du 7MP. Cette Commission, sur habilitation du Bureau Exécutif, peut représenter le 7MP au sein du conseil d’administration d’un établissement affilié au 7MP.
Les établissements affiliés dont il est ici fait état sont les établissements qui œuvrent dans le domaine politique en menant des activités telles que la formation des hommes politiques, les sondages, les publications médiatiques, les études politiques, les organisations d’évènements politiques et toute autre activité du genre.
Sous l’autorité du Bureau Exécutif, la Commission Nationale des Etablissements Affiliés est chargé d’étudier les opportunités intéressant le 7MP, d’élaborer les contrats d’affiliation liant le Parti à des Organismes Ciblés et de proposer les mécanises de mise en œuvre de ces affiliations. Elle informe le 7MP des activités des établissements affiliés et propose conséquemment les interventions adéquates.
Nommé par le Bureau Exécutif, la Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement est animée par un Présidium composé de trois (3) Gestionnaires dont un Commissaire Principal et deux (2) Adjoint(e)s chargé(e)s respectivement des Etablissement Affiliés et du Recouvrement. Le mandat, renouvelable, de ce Présidium est de trois (3) ans. Les Membres du Présidium peuvent être secondés, le cas échéant, par d’autres Membres nommés par le Présidium. Ce dernier peut alors mettre fin leurs aux activités, à tout moment.
C3 – Organes Territoriaux.
Article 51 : Organes Territoriaux du 7MP.
Les Organes Territoriaux d’Exécution du 7MP se subdivisent en Organes de Direction et en Organes Spécialisés. Les Organes de Direction sont : le Bureau Régional, le Bureau Fédéral, le Bureau Local et la Cellule de Base. Les Organes Spécialisés sont les Mouvements.
Article 52 : Bureau Régional.
Le Bureau Régional est l’organe qui met en œuvre les décisions retenues par le Bureau Exécutif et le Congrès Régional. Dans la circonscription régionale qui lui est échue, par la voix de son (sa) Président(e), le Bureau Régional agit en lieu et place du Bureau Exécutif. Pour une organisation efficiente du travail, le Bureau Régional a sous ses ordres les Organes Territoriaux et éventuellement des Organes Spécialisés exerçant dans son giron politique.
Elu, par le Congrès Régional, pour un mandat, renouvelable, de trois (3) ans, le Bureau Régional est composé d’un(e) Président(e) ; d’un(e) 1er(e) Vice-Président(e) ; d’un(e) 2è Vice-Président(e) ; d’un(e) Secrétaire Général(e) ; d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ; d’un(e) Trésorier(e) Général(e) et d’un(e) Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e).
Article 53 : Bureau Fédéral.
Le Bureau Fédéral est l’Organe qui met en œuvre les décisions retenues par le Bureau Régional et le Conseil Fédéral. Dans la circonscription fédérale qui lui est échue, par la voix de son Intendant(e), le Bureau Fédéral agit en lieu et place du Bureau Régional. Pour une organisation efficiente du travail, le Bureau Fédéral a sous ses ordres les Fédérations, les Bureaux Locaux et éventuellement les Mouvements.
Elu, par le Conseil Fédéral, pour un mandat, renouvelable, de deux (2) ans, le Bureau Fédéral est composé d’un(e) Intendant(e) ; d’un(e) 1er(e) Vice-Intendant(e) ; d’un(e) 2è Vice-Intendant(e) ; d’un(e) Secrétaire Fédéral(e) ; d’un(e) Secrétaire Fédéral(e) Adjoint(e) ; d’un(e) Trésorier(e) Fédéral(e) et d’un(e) Trésorier(e) Fédéral(e) Adjoint(e).
Article 54 : Bureau Local.
Le Bureau Local est l’Organe qui administre une circonscription politique locale. Le Bureau Local regroupe, dans une localité, un ensemble de Cellules de base du 7MP. Le Bureau Local coordonne les activités des Cellules de Base. Sur son champ politique, le Bureau Local met en œuvre les décisions retenues par le Bureau Fédéral et le Conseil Fédéral. Dans la circonscription locale qui lui est échue, par la voix de son Responsable Local, le Bureau Local agit en lieu et place du Bureau Fédéral. Pour une organisation efficiente du travail, le Bureau Local a sous ses ordres les Cellules de Base et éventuellement les Mouvements.
Elu pour un mandat, renouvelable, de deux (2) ans, par l’ensemble des Bureaux des Cellules de Base rattachés, le Bureau Local est composé d’un(e) Responsable Local(e) ; d’un(e) Secrétaire Local(e) et d’un(e) Trésorier(e) Local(e).
Article 55 : Bureau de la Cellule de Base.
La Cellule de Base est l’Organe qui regroupe les militants dans une structure de base. Elle ne doit pas dépasser quarante (40) Membres inscrits. Au-delà de ce chiffre, sous la conduite du Bureau Local, cette structure de base donne naissance à deux structures de base administrées par deux Bureaux distincts.
La Cellule de Base est gérée par un Bureau. Un ensemble de vingt-cinq (25) Bureaux de Cellules de Base constitués de vingt (20) Membres minimum se transforme en deux Bureaux Locaux distincts.
Ce Bureau organise et anime les activités du 7MP sur le champ politique qui lui est défini par le Bureau Local. Il met en œuvre les décisions du Bureau Local, en ayant pour premier objectif le recrutement et la gestion des Membres du 7MP pour des victoires électorales.
Le Bureau de la Cellule de Base, élu pour un (1) an renouvelable, par l’ensemble des Membres répertoriés dans la Cellule de Base, est dirigé par le(la) Responsable; le(la) Secrétaire Local(e) et le(la) Trésorier(e) de la Cellule de Base.
Article 56 : Mouvements Territoriaux.
Chaque Mouvement, officiellement reconnu au sein du 7MP, peut avoir des démembrements sur l’ensemble du Territoire National. Sous la double tutelle du Bureau concerné du Mouvement et du Responsable territorial de l’Exécutif, les Mouvements ont pour rôle de mener des actions politiques adaptées à leur catégorie socioprofessionnelle pour une dynamisation du 7MP.
TITRE III – FONCTIONNEMENT 7MP.
Article 57 : Fonctionnement des Organes de Contrôle.
Les Contrôles au sein du 7MP sont organisés et diligentés par le Comité National de Contrôle. Dans ce sens, chaque Membre de ce Comité s’appuie sur les Commissions Spécialisées des Contrôles.
Ainsi, le (la) Commissaire Général(e) coordonne les activités de contrôle en s’assurant que son Adjoint(e), qui le (la) remplace le cas échéant, veille sur le travail de la Commission Administrative et Juridique et sur celui de la Commission des Litiges. De même, par l’action des Secrétaires Généraux de son Cabinet, il (elle) vérifie l’établissement et la tenue des procès verbaux et des archives nécessaires au Comité. Dans la même logique, par le Commissaire chargé des Finances et des bien Matériels, il (elle) suit l’effectivité des contrôles du Commissariat National aux Comptes. La coordination des contrôles s’étend territorialement, de la même façon, par délégation de pouvoirs, partout où besoin est.
Pour mener à bien ses missions, le Comité National de Contrôle bénéficie d’une ligne budgétaire de fonctionnement dont il justifie les dépenses au près des instances compétentes. Les fonds ci-avant évoqués sont directement gérés par le Bureau Exécutif qui effectue les dépenses et remet les pièces justificatives aux intéressés.
Article 58 : Fonctionnement des Organes de l’Exécutif.
L’exécution des résolutions prises par le Pouvoir Décisionnel du 7MP est organisée et mise en œuvre par le Bureau Exécutif. Ainsi, chaque membre de ce Bureau se sert des organismes spécialisés de l’Exécutif. Ainsi, suivant l’organigramme, les actes se prennent par voie hiérarchique. Dans ce sens, en déléguant certains de ses pouvoirs, le (la) Président(e) du 7MP veille au bon fonctionnement de tout le Parti. Pour cela, il (elle) s’assure du bon fonctionnement de chaque Organe du Parti.
Article 59 : Rôles des Membres du Bureau Exécutif.
En suivant l’exécution concrète et correcte des décisions du Parti sur tout le territoire politique visé, le (la) Président(e) est aidé(e), dans cette tâche, par un(e) 1er(e) Vice-Président(e), qui s’occupe particulièrement des relations extérieures et de l’organisation des activités politiques, et par un(e) 2è Vice-Président(e), porte parole du 7MP, qui est particulièrement chargé des adhésions et de la discipline au sein du Parti.
Dans le domaine administratif, sous l’autorité présidentielle, en requérant les avis de la Commission Administrative et Juridique, le (la) Secrétaire Général(e) gère l’Administration du Parti. Il (elle) s’occupe des aspects juridiques et de la correspondance, en même temps qu’il prépare l’ordre du jour des réunions. Pour mener à bien sa mission, le (la) Secrétaire Général(e) est assisté(e) d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) qui s’occupe particulièrement de la Communication interne et des archives, en même temps qu’il (elle) tient à jour les procès verbaux.
Pour la gestion des Finance et du Patrimoine, sous le regard de la Présidence du 7MP, le(la) Trésorier(e) Général(e) gère les Comptes et les Fonds du Parti. Il (elle) s’occupe aussi des aspects liés à la recherche des fonds pour couvrir les besoins exprimés dans le Budget qu’il (elle) a fait adopter. Pour mener à bien sa mission, le (la) Trésorier(e) Général(e) est assisté(e) d’un(e) Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e) qui se charge particulièrement du Patrimoine, du recouvrement des fonds et des achats.
Article 60 : Gestion des Organes Spécialisés de l’Exécutif.
Pour chaque matière spécifique, chaque membre du Bureau Exécutif s’occupe d’une commission précise. Ainsi, alors que le (la) Président(e) coordonne les travaux de la Commission Nationale de la Politique Gouvernementale, le (la) 1er(e) Vice-Président(e) supervise ceux de la Convention Nationale et le (la) 2e Vice-Président(e) encadre ceux de la Commission Nationale des Mouvements. Les Secrétaireries Généraux, quant à eux, canalisent l’action de la Commission Nationale des Elections; tandis que les Trésoriers Généraux orientent les activités de la Commission Nationale des Etablissements Affiliés et du Recouvrement.
Article 61 : Gestion des Organes Territoriaux de l’Exécutif.
Pour un suivi efficace de chaque région politique, le Bureau Exécutif désigne, en son sein, un point focal qui se charge d’y veiller au bon fonctionnement du Parti. Ces points focaux forment la courroie de transmission entre les organes territoriaux et le Bureau Exécutif.
Article 62 : Intérim et Vacance de Poste.
En l’absence du titulaire d’un poste au sein d’un Organe, l’intérim est assuré par l’adjoint ou par le Membre du Bureau qui suit dans l’ordre de préséance. Cependant, cette absence ne peut durée plus de douze (12) mois sans que la Vacance du Poste ne soit constaté.
Article 63 : Réunions et Activités Politiques.
La vie du 7MP se concrétise par l’organisation de réunions, de manifestations et d’activités politiques. Les membres concernés sont tenus d’y assister personnellement. En cas d’empêchement, un Membre peut déléguer, par une lettre adressée au Président de Séance, ses pouvoirs. Cette procuration doit mentionner le motif de son absence, la position à défendre lors du vote et le mandataire. Mais, lors du vote, aucun membre ne peut détenir plus de deux (2) mandats.
Article 64 : Validité de décisions.
Pour se tenir valablement, une réunion exige la présence d’au moins cinquante pour cent (50%) des Membres concernés. Dans ce cas, en l’absence du consensus, les délibérations se font à la majorité absolue des Membres Actifs présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion peut valablement se tenir sans qu’il y ait prise de décisions. Si par contre il y a des décisions à prendre, il sera procédé à une nouvelle convocation dans les plus brefs délais, avec le même ordre du jour.
Après une large diffusion de l’information par n’importe lequel des moyens, si le quorum n’est pas toujours atteint, la réunion peut valablement se tenir sans exigence de quorum. Les décisions sont, dans ce cas, valables lorsqu’elles sont prises par une majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des Membres concernés présents. Dans tous les cas, lorsqu’il y a égalité au deuxième tour, la voix du Président de séance est compte double.
Article 65 : Ressources du 7MP.
Sous réserve des lois et règlements en vigueur, les ressources du 7MP sont :
– les cotisations de ses Membres ;
– les revenus de ses biens ;
– les emprunts contractés en son nom ;
– les produits des quêtes, des souscriptions et des manifestations du Parti ;
– les produits de la vente des documents du Parti ;
– le produit du placement de ses fonds ;
– les dons et les legs ;
– les subventions de l’Etat et de tout autre organisme agréé ;
– les fonds provenant de toutes autres activités légalement autorisées.
Les cotisations des membres sont de deux (2) ordres. Il y a des cotisations mensuelles et des cotisations ponctuelles. A chaque tenue de l’Organe Décisionnel indiqué, il est arrêté les principes et les taux des cotisations pour l’année qui s’ouvre.
Article 66 : Gestion des Ressources du 7MP.
Sous réserve des décisions du Conseil National, les ressources du 7MP sont gérés par le Bureau Exécutif. Toutefois, après autorisation du Comité National de Contrôle, il peut accorder une autonomie de Gestion à certains Organes de l’Exécutif. Dans ce sens, le Bureau Exécutif peut confier la Gestion de certaines des Ressources du 7MP à ces organes.
Article 67 : Patrimoine.
Le patrimoine du 7MP peut être constitué de biens de tout genre tel que le mobilier ou l’immobilier. Dans les limites légales, le 7MP peut aussi avoir des unités de production dont les bénéfices sont directement versés dans les activités visant son l’objet.
En cas de dissolution du Parti, le Comité National de Contrôle se chargera de la récupération du patrimoine du 7MP pour le soumettre au Congrès National qui décidera à propos.
Article 68 : Gestion transparente.
Le 7MP exige une gestion transparente. Les procédures comptables doivent permettre une lisibilité claire et une rigueur de gestion. Tout document comptable engageant le 7MP doit revêtir une double signature du Président et du Trésorier Général du Bureau Exécutif, conformément à l’Article 59 ci-dessus.
Article 69 : Regroupements Politique.
Le 7MP peut absorber en son sein d’autres Partis politiques qui acceptent de poursuivre les mêmes buts en utilisant les mêmes moyens que lui. Cette fusion absorption se fait à l’issue de la signature d’une Convention, dite Convention d’absorption, et de la ratification du Congrès ou du Conseil National.
Au terme de cette procédure, tous les membres du Parti absorbé qui désirent regagner les rangs du 7MP peuvent confirment leur statut de Membre en s’inscrivant dans le registre des adhésions conformément aux Articles 4, 5, 6, 7 et 8 des présents Statuts. Après un délai de trois (3) mois, suivant la ratification de l’organe délibérant choisi, tous ceux qui n’auront pas confirmé leur adhésion par l’enregistrement ci-avant précisée ne pourront plus faire valoir les avantages de la Convention d’absorption.
IV : DISPLINE ET REGULARITE DES SCRUTINS.
Article 70 : Hiérarchisation des sanctions.
Au sein du 7MP, les sanctions sont hiérarchisées comme suit : avertissement, blâme, suspension des responsabilités, démission des responsabilités et radiation du Parti. A l’exception des fautes expressément prévues par des articles précis, les sanctions s’appliquent successivement dans l’ordre repris ci-avant, de manière écrite.
Article 71 : Fautes à Sanctionner.
Tout acte ou comportement contraires aux textes fondateurs du 7MP constitue une Faute à Sanctionner. Plus particulièrement, il est formellement interdit de détourner les fonds des contribuables, d’afficher un comportement contraire à la Charte de Valeur et d’établir ou de faciliter des alliances politiques contre nature. Pour des raisons disciplinaires, les membres se doivent d’entretenir des relations saines de nature à ne pas mettre en péril la cohésion du Parti ou son image de marque.
Article 72 : Faute Lourde.
On entend par Faute Lourde, au sens de l’Article 14 précédent, toute Faute mentionnée à l’Article 71 ci-dessus qui intervient, sans circonstances atténuantes, à moins de sept (7) mois après :
– la suspension des responsabilités évoquée à l’Article 70 ci-avant ;
– la démission des responsabilités sept (7) mois signalée à l’Article 70 précédent.
Dans tous les cas, après avis du Comité National de Contrôle, le Conseil des Dirigeants qui traite la question, en écoutant le Membre incriminé, propose au Conseil National ou au Congrès National la délibération finale à adopter.
Article 73 : Procédures et Compétences pour les sanctions.
Toute faute au sein du 7MP peut être constatée par n’importe quel Membre Actif. A cet effet, il adresse une correspondance, en précisant le nom du Membre, la faute commise et les bases légales, à l’organe qui gère le Membre incriminé. Il reviendra, pour suite à donner, à cet organe de suivre la procédure réglementaire. Si aucune suite n’est donnée, dans les trois (3) mois qui suivent sa saisine, l’auteur de la plainte peut interpeller directement le Comité National de Contrôle.
S’il désire requérir l’anonymat, il s’adresse verbalement à son Bureau Local de rattachement qui jugera de l’opportunité d’effectuer la saisine à sa place. De même, de sa propre initiative, le Bureau National de Contrôle peut s’autosaisir pour des questions disciplinaires qui lui semblent évidentes.
Quinze (15) jours après la réception de la plainte, le Comité de Contrôle adresse au membre incriminé une Convocation indiquant le motif, le lieu, la date, l’heure et les faits reprochés. Cette adresse peut être effectuée par un Organe jugé compétent par le Comité National de Contrôle. L’interpellé est tenu personnellement de se présenter avec un témoin, Membre Actif du 7MP, comme l’indique la Convocation. Elle lui sera remise en main propre.
S’il est constaté, par un Procès verbal de séance, l’absence du membre convoqué, une autre Convocation lui sera remise dans les Quinze (15) jours suivant le constat. Dans le cas d’une seconde absence, le Comité compétent examinera les raisons de son absence et décidera de la sanction à lui infliger, sans forcément tenir compte de la hiérarchisation des sanctions.
Dans le cas où le membre convoqué expose avec des contre-arguments convaincants sa défense, le Comité compétent constituera une commission d’enquête pour rendre publique, au terme des ses investigations, sa décision.
Les décisions du Comité Nationale de Contrôle n’ont pour seul recours que le Conseil National ou le Congrès National. Dans le cas où un Membre Actif conteste une décision qui l’intéresse, il doit écrire au Comité National de Contrôle une demande de transmission. Il doit y préciser sont intérêt et les raisons pour lesquelles il demande le recours du Conseil National ou du Congrès National.
Article 74 : Procédures Commune à toutes les élections.
Une élection, pour être valable, doit faire l’objet d’une large diffusion qui doit indiquer la date de l’élection, le lieu, les postes à pourvoir, la caution à payer et les contacts de la Commission électorale concernée. Dans tous les cas, les listes complètes de candidatures doivent parvenir à la Commission électorale, au plus tard le jour de la date limite du dépôt de candidature.
Par principe, sauf les cas de poste vacant prévu par le présent Règlement Intérieur, toute élection au sein du 7MP est une élection de liste. Chaque liste doit être composée, à plus de quatre vingt pour cent (80%), de Membres Actifs.
Au jour de l’élection, les membres composant la liste doivent être présents. Pour des listes de plus de trois (3) membres, seule l’absence de deux membres parmi eux peut être justifiée. Chaque tête de liste doit faire une déclaration de politique générale de dix (10) minutes devant l’électorat. Elle est suivie immédiatement du scrutin selon le mode retenu.
Au bout du premier tour, s’il y a une égalité parfaite, il est procédé immédiatement à un second tour. Si le résultat ne départage toujours pas les candidats, un Conseil de Dirigeants décide séance tenante. Si l’égalité persiste, le Président de la Commission Electorale désignera, après avis de son Bureau, le vainqueur.
Article 75 : Critères d’éligibilité.
Sauf à titre exceptionnel, avec l’autorisation du Comité National de Contrôle, pour être éligible, une liste ne doit pas avoir pour chef de file un Membre ayant été sanctionné durant les six (6) précédents mois. De même, au niveau National et Provincial, une tête de liste et son adjoint(e) immédiat(e) doivent être des Membres Actifs justifiant d’au moins un an d’ancienneté, chacun, au sein du 7MP et jouissant d’une bonne moralité conformément à la Charte des Valeurs.
Article 76 : Vacance de Poste.
Lorsqu’un poste de responsabilité est laissé vacant, sans discontinuité, durant une période d’un an, le Comité de Contrôle doit le constater par un Procès Verbal et convoquer une élection partielle uninominale pour remplacer le membre absent. Les candidats à ce poste doivent impérativement requérir, par écrit, l’assentiment du premier responsable de l’organe à intégrer.
De même, sauf à titre exceptionnel, avec l’autorisation du Comité National de Contrôle, si la vacance de poste concerne, au bout de six (6) mois, plus d’un membre de la liste ou le premier responsable lui-même, le Comité National de Contrôle doit le constater et convoquer une élection, conformément aux Articles 64 et 65 des présents Statuts.
V : DES DISPOSITIONS FINALES.
Article 77 : Relations Extérieures.
Avec l’autorisation de l’organe de contrôle indiqué, sur la base d’un contrat de collaboration, le 7MP peut entretenir, au Gabon ou à l’Extérieur du Pays, des rapports avec tout autre Parti politique, tout organisme ou tout Mouvement politique visant, dans le même esprit, des buts analogues à son objet. Toutefois, lorsqu’il peut y avoir vraisemblablement des risques quelconques, une autorisation expresse d’un organe décisionnel compétent est requise.
Article 78 : Rupture des Relations.
Le 7MP est libre de rompre, après s’être assuré des absences de préjudices éventuels, ses relations avec tout Mouvement, Organisme ou Parti politique auquel il s’était lié. Dans ce cas, l’organe décisionnel intéressé se prononce sur les actions à mener.
Article 79 : Règlement Intérieur.
En vue d’une application facilitée, les articles des présents Statuts sont complétés par un Règlement Intérieur qui vient en préciser la compréhension et l’applicabilité. Ce texte, faisant également parti des textes fondateurs, sera modifié à chaque fois que possible.
Article 80 : Charte des Valeurs.
Conformément à l’Article 2, en son Alinéa 1, l’action politique du 7MP se fonde sur le respect des Valeurs Républicaines de la Nation Gabonaise. Pour une compréhension explicite de ces Valeurs, un texte majeur, appelé Charte des Valeurs, consigne le sens à donner à ces Valeurs. Ce texte, compté parmi les textes fondateurs, sera mis à jour à chaque fois que besoin se fera.
Article 81 : Dissolution du 7MP.
Le 7MP ne peut être dissout qu’après une décision du Congrès, siégeant en session extraordinaire, convoquée à cet effet et réunissant au moins les deux tiers (2/3) des Membres Actifs. Cette décision se concrétise par la nomination d’un Comité de liquidation auquel il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. Cette dissolution ne sera définitive qu’après la décision des autorités administratives compétentes.
Article 82 : Liquidation du 7MP.
A la suite des autorités administratives compétentes, le Comité de liquidation désigné par le Congrès se charge de procéder à la liquidation des biens du 7MP. Le Comité de liquidation attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant au 7MP s’en dessaisiront valablement auprès du Comité de liquidation.
Article 83 : Amendement des Statuts du 7MP.
Les présents Statuts du 7MP ne peuvent être amendés que sur décision du Congrès National à l’initiative du Comité National de Contrôle et du Bureau Exécutif. Dans tous les cas, les moutures des textes proposées doivent être examinées par le Conseil des Dirigeants.
Article 84 : Limites des Statuts du 7MP.
En cas de limites constatées des présents Statuts, pour faciliter l’interprétation, le Comité National de Contrôle se réfèrera tout d’abord aux Membres fondateurs ou à leurs représentants dûment désignés à cet effet. C’est à la suite de ces avis que les règles applicables seront celles inhérentes au droit administratif. On évoquera par la suite les grands principes généraux du droit, avant de s’en remettre au Congrès National pour faire naître une jurisprudence en la matière.